Hallo,

ich bin auf einen Bericht der schweizerischen FamRZ (die heißt FamPra) zum Wechselmodell oder 50/50 oder Doppelresidenzmodell gestoßen.
Leider reicht mein Schul-Französich nicht aus, den Text zu verstehen - nur die deutsche Zusammenfassung klingt schon sehr interessant. :thumbup:

Vielleicht hat ein geneigter Leser die Fähigkeit, Zeit, Lust und die Muße, diesen Text ins Deutsche zu übertragen - oder einen Hinweis zu einem geeigneten Übersetzungsprogramm. 🙂

Hier der Text:

FamPra.ch 3/2006 vom 04.08.2006

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La résidence alternée, reflet des transformations de la famille

Laura Cardia-Vonèche, lic. phil., sociologue, Université de Genève 1 , Centre de sociologie des organisations, CNRS, Paris

Mots clefs: Divorce, résidence alternée, intérêt de l’enfant, coparentalité, autorité parentale.

Stichwörter: Scheidung, gemeinsame Obhut, Kindeswohl, elterliche Sorge, gemeinsame Elternschaft.

Résumé: La réforme du droit de la famille en 2002 en France a introduit la résidence alternée après l’avoir interdite pendant presque 30 ans. Celle-ci favorisant la mise en pratique de l’autorité parentale conjointe semble remplir l’idéal des solutions pour une bonne gestion parentale des conséquences des ruptures familiales: elle prend en compte le bien-être de l’enfant et des parents. Dans le présent article, j’évoquerai les changements tant familiaux que législatifs qui ont fait que cette solution est aujourd’hui «pensable» et qu’on peut en faire un modèle en cas de divorce. J’évoquerai ensuite les débats auxquels la résidence alternée a donné lieu en montrant en quoi ceux-ci sont le reflet de conceptions «idéologiques» de ce qu’est aujourd’hui la famille et l’intérêt de l’enfant.

Zusammenfassung: Durch die im Jahr 2002 erfolgte Revision des Familienrechts ist in Frankreich die Möglichkeit des wechselnden Wohnsitzes eingeführt worden, was zuvor während fast 30 Jahren verboten war. Diese Möglichkeit fördert die Umsetzung der gemeinsamen elterlichen Sorge und scheint die ideale Lösung für die elterliche Bewältigung der Konsequenzen des familiären Einschnitts zu sein: Sie berücksichtigt das Wohl des Kindes und dasjenige der Eltern. Der vorliegende Beitrag beleuchtet die familiären ebenso wie die gesetzlichen Veränderungen, welche dazu geführt haben, dass diese Lösung heute «denkbar» ist, und wie daraus ein Modell für den Scheidungsfall werden konnte. Anschliessend wird die Diskussion dargestellt, zu der die Frage des wechselnden Wohnsitzes Anlass gegeben hat, und aufgezeigt, dass es sich dabei um «ideologische» Konzepte bezüglich der Frage, was heute «Familie» und «Interesse des Kindes» sei, handelt.

I. Introduction

Les structures familiales ont subi ces dernières décennies des changements importants. On en connaît les signes les plus visibles au niveau démographique: diminution des grandes familles, abaissement du nombre des mariages et accroissement des cohabitations hors mariage, diminution du nombre d’enfants et âge plus avancé des mères, augmentation du nombre des divorces et des familles monoparentales ainsi que des familles recomposées. On assiste également à l’émergence de nouvelles formes de parentalité grâce au développement des procréations assistées, fécondation in vitro avec donneurs de sperme, mères porteuses ou parents homosexuels. Le modèle de la «famille conjugale» défini par Durkheim 2 et théorisé ensuite par Parsons 3 dans une perspective fonctionnaliste est ainsi remis en cause et s’est trouvé ébranlé à partir des années 1960. Le mariage, institution de type parsonien qui définit le couple, la famille et la filiation, décline et devient de plus en plus fragile, comme le montrent les indicateurs en augmentation de la divortialité, de la cohabitation, des naissances hors mariage et du célibat.

Au-delà de la diversité de ces structures familiales, tous ces changements mettent en évidence une nouvelle manière de concevoir la place de l’individu, conjoint, parent ou enfant, dans la sphère privée et ne se comprennent que par référence aux mouvements de privatisation du fonctionnement familial et d’individualisation des liens familiaux. Ils témoignent en même temps d’une dissociation des différents rôles attribués à la famille, qu’il s’agisse de la procréation et de la sexualité, de la

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conjugalité et de la parentalité. Toutes ces évolutions ont eu pour conséquence de changer la représentation de la famille et des ruptures familiales.

Mon propos dans cet article est de comprendre comment centration sur l’individu et dissociation des fonctions parentales et conjugales ont changé la représentation de la famille et des ruptures familiales et ont rendu possibles des formes de prise en charge différentes des enfants lors des séparations. La résidence alternée constitue un révélateur et un analyseur de l’évolution de ces conceptions. Comment se manifeste et se concrétise ce lien parent–enfant dans la famille unie et dans la famille dissociée? Quelles sont les difficultés et les inquiétudes qui persistent quant à son maintien? Ces transformations ne se sont pas faites sans qu’émergent des débats et des tensions qui se réfèrent à des conceptions différentes de ce qu’est la famille.

En effet, depuis plusieurs décennies la relation parent–enfant interroge les professionnels de la famille. Comment établir un lien entre chacun des parents et l’enfant sans que celui-ci soit trop exclusif ou trop distant? On a vu émerger plusieurs dispositifs ayant pour but de soutenir la parentalité en faisant une place importante à chacun des parents. Parmi les premiers, la création des Maisons Vertes par Dolto: ces éspaces ont pour rôle la prévention des dysfonctionnements des relations mère–enfant. 4 Ces lieux d’accueil veulent éviter à la fois l’isolement des mères et leur investissement trop exclusif par rapport à leurs enfants, faciliter le détachement de la mère et de l’enfant à un stade précoce, en donnant en même temps une place importante à la figure paternelle et empêchant ainsi les phénomènes d’«étouffement» de l’enfant. On peut penser aussi à la mise en place en France en 1998 de Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP). 5 L’une des modalités de travail fortement encouragée par les REAAP a été de susciter dans chaque département la création de «groupes de parole» permettant aux parents d’évoquer les difficultés qu’ils rencontrent dans l’éducation de leurs enfants et de recevoir un soutien de la part de professionnels et de parents qui se trouvent dans la même situation qu’eux.

A fortiori les situations de séparation suscitent chez les professionnels de la famille des interrogations sur la manière de réaménager les rapports entre les parents pour garantir à l’enfant le maintien des liens entre ses deux réseaux familiaux. Au niveau du droit, cette préoccupation a trouvé son expression dans toutes les législations modernes qui ont introduit l’autorité parentale conjointe et la possibilité d’un hébergement partagé entre les deux foyers. Au niveau pratique de la prise en charge des difficultés dues à la séparation, on assiste à la mise en place, ces

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vingt dernières années, de services de médiation et de lieux d’accueil pour le droit de visite. 6 Le débat sur la prise en charge plus ou moins partagée des enfants par les parents est encore très présent parmi les travailleurs sociaux, les psychologues, les pédiatres, les pédopsychiatres. D’un côté, on craint pour la stabilité émotionnelle de l’enfant les effets de fréquents allers retours entre deux foyers, surtout lorsqu’il s’agit de petits enfants, j’y reviendrai. De l’autre, on craint que l’espacement des visites n’aboutisse à la rupture des liens entre le parent et les enfants avec qui il ne partage pas la vie quotidienne, avec ses conséquences pour la prise en charge sur le plan pratique et économique autant qu’affectif.

Dans le présent article, je me focaliserai sur l’expérience française qui a introduit depuis 2002 la résidence alternée en droit de la famille. 7 J’évoquerai les changements sociaux qui ont fait que cette solution est aujourd’hui «pensable» et qu’on peut en faire un modèle en cas de divorce. J’évoquerai ensuite les débats auxquels la résidence alternée a donné lieu en montrant en quoi ceux-ci sont le reflet de conceptions «idéologiques» et politiques de ce qu’est aujourd’hui la famille et l’intérêt de l’enfant.

II. La résidence alternée: définition et introduction dans le droit

Il existe de nombreuses expressions pour rendre compte d’une forme d’organisation de partage du temps et de la prise en charge de la vie de l’enfant lorsque les parents sont séparés. Selon les législations de différents pays, on va parler de «garde alternée», de «garde partagée», de «résidence alternée», de «résidence en alternance», de «résidence paritaire», d’«hébergement alterné», de «garde parallèle», de «garde conjointe» ou encore de «garde physique conjointe» (joint custody ou physical joint custody aux USA). 8

En France, la loi de 2002 consacre le terme de «résidence alternée». L’enfant est pris en charge alternativement par chacun des parents pour une période donnée, quelques jours dans la semaine, une semaine sur deux, voire une période plus longue, sans nécessairement que les périodes soient de même longueur pour chacun des parents. Concrètement, cette manière partagée de s’occuper de l’éducation des enfants existe depuis 30 ans et est pratiquée par une fraction non négligeable de la population des séparés et divorcés s’établissant à contre-courant des usages juridiques. Dans une étude portant sur la manière dont les femmes en situation monoparentale gèrent la relation avec le père de leurs enfants, nous avions rencontré des

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familles pratiquant un large droit de visite, une sorte de résidence en alternance, permettant aux deux parents d’être très présents auprès de leurs enfants. 9 La recherche de Neyrand 10 a porté sur des parents pratiquant la résidence en alternance depuis plusieurs années, soit bien avant la loi de 2002. Cependant, pour les juges de même que pour la plupart des parents, il était difficile d’imaginer qu’un enfant puisse vivre alternativement chez l’un puis chez l’autre parent, en cas de séparation. L’acceptation dans le droit de la résidence alternée est donc le fruit d’une longue évolution. La résidence alternée a été «interdite», prohibée pendant plusieurs années au nom de l’intérêt des enfants, aujourd’hui elle est consacrée par les textes législatifs et encouragée car elle est vue comme l’expression même de la coparentalité.

Rappelons brièvement les différentes étapes de l’évolution de la législation qui ont défini les relations entre enfants et parents ne vivant plus sous le même toit. Le premier changement est intervenu en 1970 dans la loi sur l’autorité parentale. 11 La notion de «puissance paternelle» a été supprimée pour être remplacée par celle «d’autorité parentale». L’exercice de l’autorité parentale appartient dorénavant «aux père et mère» pendant le mariage. C’est le premier pas vers la reconnaissance de l’intérêt pour la parentalité, le mot est introduit dans le Code civil français. Lors de la séparation des conjoints, la garde est confiée à l’un ou l’autre des parents. 12 La parentalité, si elle est mieux reconnue, est toutefois exercée d’une façon 13 qui n’est pas commune, la loi prévoyant dans tous les divorces un démembrement de l’autorité parentale, droit de garde à l’un, droit de visite et d’hébergement à l’autre. 14 Le droit de garde confère au parent gardien l’exercice de l’autorité parentale, 15 l’autre parent conserve «le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de ses enfants et sera tenu d’y contribuer à proportion de ses facultés». 16 La garde reste indivisible, l’enfant se trouve sous l’autorité du parent gardien et habite chez lui. Le terme «résidence» n’existe pas. La réforme du divorce en 1975 met fin au lien entre les torts de chaque conjoint et l’attribution de la garde, et introduit la prise en compte des accords dans la décision concernant la garde, mais ne modifie pas le principe du caractère exclusif de celle-ci. 17 Cette situation suscite des mécontentements et des

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critiques surtout de la part des pères qui se retrouvent écartés de la prise en charge quotidienne de l’enfant, la garde étant confiée dans la grande majorité des cas à la mère. 18

Dans la période qui suit, on observe plusieurs tentatives visant à faire en sorte que les parents puissent obtenir une «garde conjointe», toutes sont écartées par les tribunaux. En 1984, par exemple, cette pratique qui s’était un peu développée, est prohibée par un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai. 19

En 1987, la loi Malhuret 20 répond aux critiques qui se sont fait jour sur l’impossibilité de mettre en pratique une prise en charge conjointe des enfants. Elle supprime la notion de garde et réaménage l’exercice de l’autorité parentale. Le législateur estime que l’autorité parentale peut être exercée en commun, si les parents sont d’accord: «L’autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents, soit par celui d’entre eux à qui le tribunal l’a confiée». 21 On voit apparaître la notion de «résidence habituelle», comme une notion distincte, mais qui exclut, expressément, une organisation familiale «en alternance» jugée alors contraire à l’intérêt de l’enfant. Le juge doit indiquer la résidence habituelle de l’enfant. 22 En 1993, on avance encore d’un pas: les parents conservent tous deux l’exercice de l’autorité parentale. Il devient la norme et primauté est donnée à l’accord des parents qui choisissent d’un commun accord la résidence de leur choix. 23 Le juge n’est tenu de fixer la résidence de l’enfant qu’à défaut d’accord entre les parents. 24 L’article 287 du Code civil réaffirme l’impossibilité pour le juge d’accorder une résidence en alternance. Enfin c’est la loi du 4 mars 2002 25 qui autorise explicitement les parents à opter pour une résidence alternée: «La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux». 26 Cette loi ajoute que «A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le Juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le Juge statue définitivement sur la résidence en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux». 27 Le changement introduit par la loi de 2002 réside

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dans le pouvoir du juge d’imposer la résidence alternée à celui des parents qui demandait la résidence exclusive et de prendre des mesures provisoires dans ce sens. Cependant l’accord des parents continue à primer la décision du juge. Ce dernier ne peut pas imposer une résidence alternée à des parents qui sont d’accord pour une autre modalité de prise en charge.

III. La résidence alternée, effet des changements de la famille et de la société

Pourquoi la résidence alternée est-elle envisageable aujourd’hui alors qu’elle a fait l’objet d’une grande méfiance, voire de luttes pour en empêcher la pratique? Quels sont les changements de la famille qui l’ont rendue «pensable» voire même souhaitable dans certains cas?

J’ai mentionné en introduction les différentes évolutions démographiques qui sont intervenues sur les structures familiales et qui ont modifié profondément la représentation et la signification du mariage et des ruptures familiales, signification qui relève de plus en plus de la sphère privée des individus et qui indique la perte du caractère institutionnel de l’union. Comme le rappelle Neyrand, 28 «le mariage n’est plus ce sacrement indissoluble qui fondait l’union familiale et qui définissait pour les conjoints le cadre de la sexualité, de la procréation, de la conjugalité et de la parentalité en les liant de façon définitive». Les membres du couple décident aujourd’hui ensemble le sens et l’étendue qu’ils veulent donner à leur relation en recourant ou non au mariage. Leur relation n’engage pas forcément tous les aspects de leur existence. Ils organisent leur vie de couple et leur vie domestique et professionnelle comme ils l’entendent et décident aussi librement du nombre d’enfants. Même s’ils n’échappent pas entièrement aux déterminations sociales, on en a pour preuve des exemples comme la persistance de l’homogamie et le nombre d’enfants se situant à un ou deux malgré la liberté offerte par la contraception, les couples ont l’impression d’une autonomie complète dans leurs choix affectifs et dans l’organisation de leur existence. Ce processus d’individualisation les conduit à se sentir les maîtres d’œuvre de leur histoire, pouvant décider librement des différentes étapes de leur parcours. Cette liberté et cette autonomie ont également des effets sur la rupture des unions. S’agissant de la relation de couple, il semble légitime aujourd’hui que chacun soit davantage enclin à calculer les avantages et les inconvénients de son investissement dans la relation avec son partenaire et en considérer les alternatives. La rupture apparaît comme une issue possible, voire souhaitable lorsque les attentes individuelles concernant la relation de couple ne sont plus satisfaites. La séparation

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est devenue un élément structurel du modèle matrimonial, 29 ce qui explique l’augmentation des divorces depuis 1965. Le divorce n’est plus vu comme une déviance, voire une catastrophe, ni comme la mort de la famille. Il s’est normalisé et banalisé. L’idée générale est que les membres du couple sont tous les deux responsables de leur séparation: le divorce «faute», le seul possible jusqu’à la fin des années soixante, a fait place au divorce «faillite». A la faveur des réformes, la question de la prise en charge des enfants a été entièrement dissociée de la notion de faute. La faute n’est plus un motif qui justifie que seul un parent, le parent innocent, soit considéré apte à s’occuper de ses enfants. Dans plusieurs pays, dès l’entrée en vigueur des premières réformes du droit du divorce, les juges ont clairement dissocié la question de l’attribution des droits parentaux de celle de la détermination des responsabilités de la désunion, leur souci étant de préserver l’intérêt de l’enfant en le confiant à celui des parents qui est le plus apte à le respecter. L’image s’est même imposée d’un «divorce réussi» pour reprendre l’expression d’un juge du tribunal des affaires familiales. La nouvelle norme est devenue l’obligation de se mettre d’accord, de rechercher une solution consensuelle. Il est attendu des personnes qui se séparent qu’elles parviennent à une gestion «raisonnable» des suites du divorce, qu’il s’agisse du plan économique en prévoyant des versements adéquats pour l’entretien des enfants, le cas échéant pour l’autre parent, ou qu’il s’agisse de l’organisation des relations entre enfant et parents. Dans ces «bons» divorces, les parents conservent tous les deux des liens soutenus avec leurs enfants. Ensemble, seuls ou avec l’aide des professionnels, ils définissent et négocient, selon leurs désirs et leurs besoins, les conditions de la réorganisation de la famille suite à la séparation. Le caractère inconditionnel et indissoluble du lien s’est déplacé de la relation de couple à la relation à l’enfant. Ce lien parental partagé par les deux parents, désormais condition inaltérable, est réaffirmé comme une norme légitime structurant le champ symbolique, comme le dit Théry. 30

Au-delà de ces nouvelles représentations de ce que signifie l’être en famille, il a fallu différentes transformations plus spécifiques de notre modèle de famille pour pouvoir penser la résidence alternée. J’en mentionnerai trois, qui me semblent rendre compte de l’évolution des mentalités familiales permettant d’envisager aujourd’hui une pratique qui a été disqualifiée pendant longtemps, malgré l’accroissement des séparations. J’évoquerai d’abord la représentation que nous avons des relations au sein de la famille. Ensuite je montrerai l’émergence de la notion de parentalité à côté de celle de conjugalité. Et pour terminer, je pointerai le

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changement des rapports sociaux entre hommes et femmes comme facteur important dans le changement des mentalités concernant l’intérêt de l’enfant.

1. La résidence alternée peut-être envisagée dans la mesure où on pense différemment les relations à l’intérieur de la famille. Les relations entre membres de la famille reposent moins sur les contraintes de rôle qui leur étaient imposées autrefois dans le cadre du mariage institution. Les membres de la famille jouissent aujourd’hui d’une plus grande autonomie dans la gestion des relations interpersonnelles librement consenties, basées sur les affinités entre individus, qu’ils soient enfants ou parents. L’impératif est de s’épanouir soi-même et ceci aussi au contact des membres du groupe familial. La famille contemporaine devient «relationnelle» comme dit de Singly . «Aujourd’hui la forme de vie privée que chacun choisit n’a guère besoin de légitimité externe, conformité à une institution, ou encore de la morale. Elle se structure avant tout sur la reconnaissance mutuelle des personnes qui vivent ensemble, sur le respect qu’ils se portent». 31 Cette notion de famille élective et relationnelle, que l’on vient d’évoquer, est en décalage avec la représentation traditionnelle de la famille dans laquelle on trouve un groupe de parents opposé à un groupe d’enfants et dans une situation hiérarchique par rapport à eux et une régulation qui se fait à travers des statuts et des assignations de rôles, qu’il s’agisse du rôle de père, de mère, d’enfants ou de grands-parents. Ce type statutaire existe encore, mais il est concurrencé par ce nouveau modèle relationnel dans lequel il s’agit moins d’une relation de groupe à groupe – enfants et parents – que d’un lien individualisé entre chaque parent et chaque enfant. La régulation fait plus de place à la concertation, à la négociation des espaces et des temps individuels et familiaux. Ou pour le dire avec Le Gall 32 «le primat donné à l’amour, à l’affection dans un contexte plus égalitaire (accroissement et allongement de la scolarité des filles, accès croissant des femmes au marché de l’emploi, contraceptifs à usage féminin) a favorisé l’essor de relations plus contractuelles fondées sur l’engagement, l’authenticité, ce qui a eu pour conséquence directe de diversifier les formes de vie privée. D’un modèle unique de vie en famille, nous sommes passés à une diversification des modes de vie en famille.» Aujourd’hui, les sociologues pointent l’apparition d’une certaine diversité des manières d’être en famille. A partir du moment où on a une telle conception de la famille unie, on peut penser la persistance de ces mêmes liens enfants–parents une fois que la famille est séparée. La séparation et le divorce sont désormais sans effets sur les relations du parent avec son enfant. La famille n’existe plus, ils n’habitent plus ensemble sous le même toit, mais l’enfant peut rester attaché individuellement à chacun

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de ses deux parents ainsi qu’à ses deux lignées. Tout se passe comme si dans la famille moderne les relations familiales se construisaient à partir de l’enfant qui est au centre de la constellation familiale et devient le garant des liens entre les familles maternelle et paternelle. La résidence alternée, jusqu’alors considérée par la jurisprudence comme néfaste pour les enfants, se trouve réhabilitée, sinon promue par la loi, qui précise que c’est le juge qui fixe la résidence de l’enfant chez les deux parents ou chez l’un d’entre eux. Cette évolution n’a été rendue possible que parce qu’on a fini de penser la famille sous l’aspect d’une relation qui nécessite une unité de temps, de lieu, d’action commune.

2. Un deuxième élément à prendre en considération pour concevoir ce qu’est la résidence alternée, c’est l’émergence de la notion de parentalité comme un phénomène distinct de la conjugalité. Dans le prolongement de ce que je viens de dire sur le changement de la famille, on considère aujourd’hui qu’il est possible – et souhaitable surtout en cas de conflit – de dissocier les manières d’être des adultes en tant que conjoint et en tant que parent. Il semble important que chacun des parents soit impliqué personnellement dans l’éducation des enfants, remettant ainsi en cause la présence unique et le monopole des mères. Il semble légitime, voire souhaitable, que chacun, même pendant l’union, puisse avoir une relation avec son enfant indépendamment de l’autre. Etre un père ou une mère ne passe plus nécessairement par la médiation du couple. Celui-ci cède ainsi la place à une individualisation de la relation parentale. Sans refaire l’historique de la notion de parentalité, on sait qu’elle a émergé, au cours des trente dernières années, comme un moyen de désigner tout ce qui fait le contenu du rôle de parent. 33 La notion renvoie moins à la question de la filiation et de la parenté, qu’elle ne valorise le rôle de parent et l’investissement qu’il suppose. La parentalité désigne les aspects pratiques, affectifs, psychologiques de la prise en charge des enfants. C’est un métier, c’est une responsabilité, c’est aussi une charge. Ce qui nous amène à une autre caractéristique de la parentalité: elle a tendance à faire disparaître le sexe du parent, il s’agit d’un rôle à prendre, un rôle qui vaut, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. L’émergence de cette notion, on le voit bien, est un préalable essentiel pour penser la résidence alternée dans la mesure où elle permet de penser de façon distincte le rôle de mère ou père de celui d’époux ou épouse. Les modalités de la prise en charge des enfants se trouvant ainsi détachées des aléas de la vie conjugale de leurs parents, la dissociation des rôles permet la séparation du couple tout en conservant les relations enfants–parents. La rupture du couple correspond, on l’a vu, à l’exigence moderne des adultes de pouvoir vivre leur vie – quitter une union, en

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former une autre – alors même qu’ils ont eu des enfants et qu’ils souhaitent garder des contacts avec eux. Il en découle qu’on considère aujourd’hui que dans le divorce ou la séparation, les adultes peuvent être en conflit au sujet de leurs rapports – et donc se tenir à distance l’un de l’autre en tant que conjoints – pour autant qu’ils restent en accord au sujet de l’éducation de leurs enfants, ce qui introduit la notion de coparentalité. On sait que c’est une opération difficile – c’est même la «quadrature du cercle». Les choses sont d’autant plus compliquées que l’on considère – ce qui est le cas du législateur français – que l’exercice de la parentalité est non seulement un droit, mais aussi un devoir des parents – et qu’il est de l’intérêt de l’enfant de pouvoir compter sur eux. Dès lors que l’«être ensemble» parents et enfants ne s’impose plus comme une norme intangible, tout se passe comme si la relation parent–enfant devenait le nouveau principe organisateur de cette pluralité de formes familiales. Barrère-Mausrisson et Rivier proposent d’ailleurs de définir la famille non plus à partir du couple mais plutôt à partir de la relation que l’enfant entretient avec ses parents. La parentalité peut être «bilatérale» ou «unilatérale», selon que le lien est gardé avec les deux parents ou avec un seul. 34

3. J’en arrive à la troisième dimension: l’égalisation des positions des hommes et des femmes. L’autre dimension essentielle du changement social qui permet de comprendre l’émergence de la résidence alternée, c’est le changement de rôles des sexes. Admettre et pratiquer la résidence alternée, c’est reconnaître que les enfants appartiennent à leurs deux parents, que ceux-ci ont la même légitimité à les prendre en charge, que les deux parents sont responsables de l’enfant, qu’ils doivent se coordonner un minimum, qu’ils doivent négocier à leur propos les décisions concernant leur rythme de vie, l’école, les loisirs, la santé pour permettre à l’enfant un développement harmonieux. On a vu les étapes de cette évolution: on est passé de l’abandon de la «puissance paternelle» à l’émergence de la notion de parentalité qui tend à «annuler», ou en tout cas à masquer la différence des sexes dans le rapport aux enfants, enfin l’apparition de la coparentalité qui est une façon de lier père et mère dans la prise en charge des enfants, la résidence alternée étant l’une des formes pratiques prises par la mise en pratique de la coparentalité. La résidence alternée exprime donc le changement plus général des conceptions qui président au rôle des sexe dans la société: de même que les femmes sont reconnues capables et invitées à s’investir dans la sphère publique, les hommes sont reconnus capables de s’occuper de la sphère privée et des soins aux enfants. Ils peuvent prétendre assumer ce rôle et on peut attendre d’eux qu’ils sachent l’accomplir. Cette égalisation des rôles n’est pas

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sans poser de question parce que les conditions n’en sont pas tout à fait assurées: est-ce que les hommes sont véritablement désireux de prendre cette place? Est-ce que les femmes sont prêtes à la leur laisser? Est-il réellement possible d’égaliser les situations – ou bien les uns et les autres ne disposent-ils pas d’atouts ou de ressources différenciées, parfois «incorporées» et qu’il est difficile de partager?

Ce sont ces questions qui alimentent le débat au sujet de la résidence alternée.

IV. La résidence alternée, au cœur des débats sur les conceptions de la famille

La résidence alternée fait débat. Elle met en balance des intérêts et des conceptions opposées. Je citerai trois débats, qui s’articulent entre eux et s’expriment dans la question de la résidence alternée. Le premier concerne les avantages ou les risques que courent les enfants qui vivent la résidence alternée. Le deuxième débat a trait à la compétence supposée égale des hommes et des femmes pour élever les enfants. Et enfin, le troisième débat qui porte sur la question de savoir si on peut imposer cette solution à des parents qui sont en conflit, chacun réclamant la garde de l’enfant.

1. La question de savoir si la résidence alternée est une solution positive pour les enfants ou si, au contraire, elle est perturbatrice pour leur développement, est très présente dans les discussions concernant l’intérêt de l’enfant. Selon Poussin, 35 dès 1973 on voit que le débat est très influencé par le courant psychanalytique de Goldstein, Freud et Solnit, 36 qui donne une primauté indiscutable à la fonction maternelle dans le développement de l’enfant. Selon ces auteurs, les enfants d’âge préscolaire peuvent être perturbés d’avoir à se séparer de leur mère surtout lorsqu’ils dorment loin de celle-ci. Dolto, 37 très opposée à la résidence alternée, met en avant la nécessité pour l’enfant «d’avoir une seule maison» car il a besoin de stabilité et besoin surtout de la présence de la mère pour son développement. C’est cet argument principalement qu’on oppose aux pères qui demandent la garde de l’enfant ou la garde alternée. Depuis 2002, cette objection est, en principe, dépassée, puisque le législateur a décidé que l’enfant pouvait avoir deux maisons. Le débat prend alors une forme nouvelle en se concentrant sur la question des enfants en âge préscolaire. Des psychiatres comme R. Libermann et M. Berger ont fait campagne contre la garde alternée pour les petits enfants. Cette fois, ce qui est mis en avant, c’est la spécificité du

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rôle nourricier des femmes et l’attachement spécifique de l’enfant à sa mère dans les premiers mois de sa vie.

Selon Berger , 38 un pédopsychiatre, il est néfaste de partager le rythme de vie quotidienne de l’enfant selon un mode égalitaire. Il plaide pour que la séparation avec la mère se fasse d’une façon très progressive, évitant toute séparation brutale. Il y voit une question de grande urgence et il appelle à la mise en pratique du «principe de précaution» en prévoyant des modes de prise en charge partagés très progressifs afin de favoriser l’attachement au père. Dans la première année de la vie de l’enfant, le père ne devrait voir son enfant pas plus que trois ou quatre heures consécutives, ou avant l’âge de trois ans il ne devrait pas avoir son enfant en week-end chez lui. A l’opposé, Neyrand, 39 sociologue et psychologue de formation, dans son étude sur des couples qui pratiquaient la résidence alternée depuis plusieurs années, a mis en évidence les bénéfices que peuvent tirer enfants et parents de cette pratique. Selon lui, la résidence alternée «pratiquée dans des bonnes conditions, [elle] permet aux parents de réaliser une gestion optimale des tensions entre leur parentalité, leur conjugalité et leur individualité, en évitant qu’elles n’en arrivent à se retrouver en positions contradictoires et produisent – en supplément aux conflits conjugaux – des conflits intrapsychiques». Il plaide pour la faisabilité d’une telle pratique – voire pour une sorte de «neutralisation» des sexes lorsqu’il s’agit de la prise en charge des enfants. «La demande de résidence alternée pour un bébé ou un jeune enfant, en ce qu’elle témoigne d’une préoccupation parentale partagée, est l’expression non seulement d’un véritable désir de responsabilité parentale, mais aussi de l’existence pour le bébé de liens psychiques biparentaux, qu’il serait sans doute très néfaste pour lui de voir amputer de moitié». 40

Certains psychologues soulignent que les enfants élevés sans présence du père ont plus de difficultés que ceux qui sont élevés avec deux références parentales. On pense aux travaux de Lamb 41 aux Etats-Unis et en France de Camus et alii. 42 qui mettent en évidence l’importance de la fonction paternelle auprès du très jeune enfant. Ces auteurs soulignent aussi les nombreuses difficultés que rencontrent par la suite les pères qui n’ont pas pu interagir tôt avec leurs enfants.

De l’autre côté, les militants de la cause paternelle cherchent aussi à mobiliser leurs références. Dans un appel, les pères signataires demandent «aux pouvoirs publics et à l’ensemble des intervenants judiciaires de garantir l’application

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pleine et entière de la loi du 4 mars 2002 et, en particulier, de ses dispositions relatives à la résidence alternée». 43 Ils rappellent que «des progrès récents en matière de psychologie infantile ont clairement mis en évidence le bénéfice d’une implication proche et vivante du père, comme de la mère, dès le plus jeune âge de l’enfant, et les aptitudes de ce dernier à un attachement précoce différencié. Les décisions encore trop souvent aléatoires et disparates des juges aux affaires familiales gagneront, à cet égard, à être éclairées par les études rigoureuses menées en population générale». Pour ces pères, la résidence alternée représente «un espoir de vivre une paternité autre qu’en ‹pointillés›, discontinue et supplétive». 44

2. Le deuxième débat porte sur la question de savoir si la résidence alternée ne voit pas son développement freiné par les femmes, qui ne reconnaîtraient pas aux hommes leurs compétences de père. Les organisations de pères militants radicalisent souvent l’argument et développent l’idée selon laquelle ce sont les «méchantes femmes» qui empêchent les «hommes progressistes» de jouer leur rôle de père. Des hommes qui seraient tous prêts à assumer une nouvelle paternité et à jouer le jeu de l’égalité entre les sexes se verraient empêchés de jouer ce rôle auprès de leurs enfants.

En effet, au niveau des représentations, des enquêtes 45 déjà anciennes ont montré qu’il existe des aspirations très fortes en faveur d’un accroissement de la place du père, partagées par les hommes et les femmes qui voient l’intérêt d’une prise en charge plus importante par les pères. Ces pratiques sont aussi encouragées par les intervenants sociaux qui, comme je l’ai souligné en introduction, ont le souci de renforcer le lien entre chacun des parents et son enfant. Cependant, on voit aussi que chez les conjoints, celles-ci ne s’accompagnent pas toujours d’actions. Cette insistance sur la parentalité «générique» ne doit cependant pas faire oublier que les parents sont des pères et des mères, des hommes et des femmes et que leurs rôles en tant que parent ne sont ni égaux, ni symétriques. En dépit de l’inscription du principe d’égalité entre les sexes dans les textes législatifs et, de plus en plus, dans les normes sociales, force est de constater qu’il n’y a pas d’équivalence stricte entre les rôles de père et de mère. Dans la pratique, les choses changent très lentement, en ce qui concerne la prise en charge des enfants. Une étude française 46 montre que les mères vivant en couple

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consacrent deux fois plus de temps que les pères aux tâches d’éducation – et ceci même lorsqu’elles ont une activité salariée – et que les différences entre hommes et femmes n’ont connu aucun changement dans les dix dernières années. On voit aussi que les couples – pères et mères (et pas seulement les mères) – ne sont pas encore également prêts à s’engager dans un réel partage des tâches. Le plus souvent, la résidence des enfants est chez la mère et il s’agit de décisions qui ne sont pas prises par les juges mais par les conjoints, d’accord à 90%. La résidence alternée concerne seulement 8,8% des situations. 47

3. Le troisième débat porte sur la question de savoir si l’on doit imposer ou suggérer la résidence alternée.

Comment trancher dans les situations de conflit aigu entre les parents qui réclament chacun la résidence de l’enfant? Est-ce qu’il faut les pousser à la résidence alternée, parce qu’on souhaite qu’ils avancent vers l’égalité et qu’ils adoptent des modèles de coparentalité, voire de résidence alternée dont on pense qu’ils sont mieux appropriés – pour le bien des enfants, ou celui de la société? Ou faut-il au contraire partir du principe que la résidence alternée ne peut se réaliser que s’il y a accord entre les parents au sujet de la manière de prendre en charge les enfants?

On sait que la position du législateur marque une hésitation. En principe la résidence alternée est mise en place dans le cadre d’un souhait partagé des parents qui estiment que la présence de chacun d’eux est importante pour l’enfant. On pense que c’est une solution qui ne peut être valable que si les parents s’entendent, l’organisation pratique demandant des ajustements constants selon les nécessités changeantes de la prise en charge quotidienne des enfants. Cependant, en cas de conflit entre les parents, le juge peut décréter la résidence alternée, à titre transitoire, comme une solution à l’essai qui peut permettre aux parents de mieux comprendre où se situe l’intérêt de leur enfant. Cette possibilité montre bien que le législateur hésite entre deux solutions: s’en tenir uniquement aux situations qui présentent un terrain favorable à sa mise en œuvre ou, au contraire, l’imposer dans l’espoir que cela favorise un accord. Dans la pratique, on constate que les juges se montrent aujourd’hui extrêmement préoccupés et assez «empruntés» dans les affaires qui les mettent dans la situation délicate d’avoir à décider au sujet de la résidence alternée chez les tout-petits d’autant plus qu’aucune étude systématique sur le vécu de la résidence alternée n’est engagée à ce jour.

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V. Conclusion

Dans cet article, j’ai essayé de montrer comment aujourd’hui se pose la question du lieu de vie de l’enfant après la séparation en m’appuyant sur une innovation en droit français, la résidence alternée. Comme j’ai essayé de le montrer, celle-ci constitue aujourd’hui la réponse à une double exigence de l’évolution de la famille contemporaine: elle permet d’une part aux conjoints de rompre le lien qui les unit et d’autre part de maintenir la relation des deux parents à l’enfant après la séparation, relation qui trouve son expression dans l’idée de coparentalité. C’est grâce aux changements de la vie familiale, notamment à l’intérêt croissant pour le bien-être des enfants, et aux réformes législatives qui ont suivi, que cette solution a pu être envisagée. Néanmoins on a vu que la résidence alternée a de nombreux détracteurs au nom même de l’intérêt de l’enfant. J’ai mis en évidence les débats qui animent aujourd’hui les professionnels de la famille et aussi les parents: mise en doute des capacités éducatives égales des parents, nécessité pour le petit enfant d’avoir une continuité dans la prise en charge, volonté des femmes de garder l’exclusivité de leur rôle de parent auprès des enfants. Ces débats manifestent la persistance de logiques antérieures qui voyaient le divorce comme perturbant, voire pathologique pour l’enfant et qui préconisaient la résidence unique de l’enfant chez la mère pour garantir à l’enfant une certaine stabilité et réduire ainsi les effets négatifs de la rupture. Cette nouvelle régulation des ruptures familiales qui implique un passage à la «démocratisation des relations familiales», pour reprendre l’expression de Jacques Commaille et de Claude Martin 48 , suscite encore beaucoup de résistances et de discussions.

La question dès lors est: faut-il essayer de dépasser ces oppositions et faire en sorte que les parents qui divorcent puissent voir dans la résidence alternée une solution «moderne», leur permettant de rester à distance et en même temps en lien avec leurs enfants? Faut-il leur faire comprendre que si le juge l’impose en cas de conflit à titre provisoire, c’est pour leur permettre d’essayer une voie qui peut se révéler positive pour eux? Ou au contraire faut-il réserver cette solution aux seuls parents qui la souhaitent et y adhèrent librement, sachant que la résidence alternée ne peut fonctionner que si elle est portée par les parents qui se reconnaissent mutuellement des compétences de bon parent dans le cadre d’un accord fort? Ordonner la résidence alternée serait alors aller contre l’esprit même d’une solution qui nécessite, par définition une démarche volontaire des ex-conjoints. Ce même dilemme est présent dans l’obligation faite aux parents d’assurer une prise en charge des enfants basée sur la coparentalité. Ou encore dans l’encouragement qui est fait aux couples d’aller en médiation. On pourrait penser que ces difficultés d’application

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n’invalident nullement la loi et les valeurs d’égalité et d’intérêt de l’enfant auxquelles elle répond. Il suffirait, pour y remédier, d’éduquer à la parentalité, de promouvoir l’égalité homme–femme dans la société et d’augmenter les capacités de négociation au sein des couples.

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1 Beaucoup des thèmes évoqués dans cet article ont été élaborés avec Benoit Bastard, sociologue au CNRS, au cours de recherches réalisées conjointement depuis plus de 20 ans.

2 Durkheim, La famille conjugale, L’année sociologique 1982, 35–49.

3 Parsons/Bales, Family, Socialization and Interaction Process, Glencoe 1955.

4 Neyrand, Sur les pas de la Maison Verte, des lieux d’accueil pour les enfants et leurs parents, Paris 1995.

5 Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM no 99–153 du 9 mars 1999, relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP).

6 Bastard/Cardia-Vonèche, Divorcer autrement: la médiation familiale, Paris 1990.

7 Loi no 2002–305 relative à l’autorité parentale du 4 mars 2002.

8 Baurin, Pour poser les termes du débat, Divorce et séparation, La garde alternée, 2004, 11–13.

9 Bastard/Cardia-Vonèche, Divorce, précarité économique: comment font-elles? Les stratégies d’adaptation des familles monoparentales, Espace et Familles 7/1990, 1–73.

10 Neyrand, L’enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée, Paris 1994.

11 Loi no 70–459 du 4 juin 1970, CCFr.

12 Art. 287 du CCFr.

13 Loi no 75617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.

14 Art. 373–2 du CCFr.

15 Art. 302 du CCFr.

16 Art. 303 du CCFr.

17 Art. 287 du CCFr.

18 Dans 84,8% des cas, les enfants résident chez la mère, Léridon/Villeneuve-Gokalp, La double famille des enfants de parents separés, Population No 1, 1999, 9–36.

19 Arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 1984.

20 Loi no 87–570 du 22 juillet 1987, appelée «Loi Malhuret».

21 Art. 373–2 CCFr.

22 Art. 287 du CCFr.

23 Loi no 93–22 du 8 janvier 1993.

24 Art. 287 du CCFr.

25 Loi no 2002–305 du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale.

26 Art. 373-2-9 du CCFr.

27 Art. 373-2-9 al. 2 du CCFr.

28 Neyrand, La résidence alternée, réponse à la reconfiguration de l’ordre familial, Les enjeux d’un débat, Recherches familiales 2/2005, 85.

29 Kellerhals/Perrin/Steinauer-Cresson/Vonèche/Wirth, Mariages au quotidien, Inégalités sociales, tensions culturelles et organisation familiale, Lausanne 1982.

30 Théry, Différence des sexes et différences des générations, L’institution familiale en déshérence, Esprit 12/1996, 65–91.

31 De Singly, Le soi, le couple et la famille, Paris 1996.

32 Le Gall/Beltahar, La pluriparentalité, Paris 2001, 4.

33 Martin, La parentalité en questions, Perspectives sociologiques: rapport pour le Haut Conseil de la Population et de la Famille, Paris 2003.

34 Barrère-Maurisson/Rivier, L’enfant au centre, Sciences humaines vol. 135, 2003, 14.

35 Poussin, La résidence alternée est-elle nocive pour les très jeunes enfants?, Divorce et séparation, la résidence alternée, 2004, 25–42; Poussin/Lamy (éds), Réussir la garde alternée, Paris 2004.

36 Goldstein/Freud/Solnit, Beyond the Best Interest of the Child, New York 1997.

37 Dolto, Quand les parents se séparent, Paris 1988.

38 Berger/Gravillon, Mes parents se séparent, Paris 2003.

39 Neyrand (n. 10); Neyrand (n. 28).

40 Neyrand, De l’incapacité présumée du père à s’occuper du bébé, La question de la résidence alternée du jeune enfant, Dialogue 2002, 111–117; Décoret, A propos de l’article de M. Berger, Le droit d’hébergement du père concernant l’enfant, Dialogue 2003, vol. 159, 119–121.

41 Lamb, The Role of the Father in the Child Development, New York 1976.

42 Camus/Labrell/Zaouche-Gaudron, Le rôle du père dans le développement de l’enfant, Paris 1997.

43 Appel circulant sur le Net en 2004, émanant d’un mouvement de pères; sans signature.

44 On pense à des mouvements comme «SOS papa», «Halo papa», le MCP (mouvement de la condition parentale, autrefois paternelle).

45 Kellerhals/Perrin/Steinauer-Cresson/Vonèche/Wirth (n. 29).

46 Barrère-Maurisson/Buffier-Morel/Rivier, Le partage des temps et des tâches dans les ménages, la documentation française, Cahier Travail et Emploi 2001, 143. L’enquête du Groupe Division Familiale du Travail de MATISSE menée en 1999 a mis pour la première fois en lumière, défini et quantifié le travail parental: 1/3 fait par les pères, 2/3 par les mères.

47 Moreau/Munoz Perez/Serverin, La résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales: enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003, Paris 2004, 23.

48 Commaille/Martin, Les enjeux politiques de la famille, Paris 1998.

So, nun.
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